En France, on voit du CBD partout et l’on trouve facilement un grand choix de produits CBD… mais tous ne sont pas de la même qualité et seule une boutique de produits CBD en France reconnue sera le meilleur moyen de trouver du CBD de haute qualité.
Une bonne nouvelle pour le business du CBD en France
Le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté gouvernemental interdisant la vente de fleurs et de feuilles de cannabis dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) est inférieure à 0,3 %.
Contexte juridique en France
La France avait déjà autorisé le CBD, mais elle avait refusé la vente des fleurs !
La vente aux consommateurs, la détention ou l’utilisation de fleurs et de feuilles de CBD « à l’état brut », quelle que soit la forme prise dans le produit fini (utilisation en tisanes, huiles, cosmétiques CBD ou fumés) restaient interdites pour des raisons de santé publique et de protection de l’ordre public.
L’interdiction des feuilles et des fleurs de CBD a interpellé les acteurs du secteur du CBD bien que la loi européenne autorise la vente de CBD.
Bien que l’ordonnance était très attendue et qu’elle ait introduit des modifications importantes, elle a été considérée comme décevante par les principaux acteurs de l’industrie du CBD, car elle n’a pas donné aux entreprises la possibilité d’investir pleinement les marchés du CBD avec de nombreuses conditions restrictives restantes.
En effet, si les fleurs et les feuilles de chanvre peuvent être récoltées, importées ou utilisées pour la production industrielle d’extraits de chanvre, elles ne pouvaient pas être légalement vendues aux utilisateurs sur le territoire français !
Les défenseurs de la culture du chanvre en France ont contesté cet arrêté devant le Conseil d’État. L’interdiction a été suspendue pendant près d’un an avant d’être finalement annulée le 29 décembre 2022.
L’interdiction de la vente de feuilles et de fleurs de CBD jugée « disproportionnée » par le Conseil d’État.
En effet, le Conseil d’État a jugé qu’il n’est pas établi que la consommation de fleurs et de feuilles de CBD à faible teneur en THC comporterait des risques pour la santé publique. Il a estimé que ces variétés de cannabis à faible teneur en THC ne pouvaient être considérées comme des produits stupéfiants.
L’interdiction générale et absolue de la commercialisation des feuilles et des fleurs de cannabis a donc été considérée comme illégale et disproportionnée.
Les acteurs du secteur du CBD estiment que l’annulation de l’arrêté est un pas encourageant vers une plus grande ouverture du marché français du CBD.
La légalisation du cannabis est-elle compatible avec le droit européen ?
Le cannabis est interdit dans l’UE. Mais, dans plusieurs pays, les lois sont peu ou ne sont pas respectées. C’est le cas de l’Allemagne !
Lorsque le ministre de la Santé K. Lauterbach a envoyé ses points clé sur la légalisation du cannabis à Bruxelles, la Commission européenne a examiné si les plans sont compatibles avec les lois européennes.
Ainsi, l’Allemagne peut procéder de manière strictement légale, mais elle peut aborder le problème de manière pragmatique. Renvoyer la balle aux États membres et les exhorter à normaliser leur approche du cannabis.
Juridiquement, la situation est assez claire : la vente de drogues est interdite, comme leur culture et leur fabrication, et jusqu’à présent, cela s’appliquait expressément aussi au cannabis.
Une décision-cadre de l’UE l’a fixée en 2004 et quelques années plus tard, les États Schengen, dont l’Allemagne, l’ont à nouveau renforcée et ont ajouté : le commerce transfrontalier de cannabis doit également être poursuivi.
Vente légale, achat illégal
Dans plusieurs pays de l’UE, cependant, la réalité s’est depuis longtemps éloignée des réglementations strictes.
Aux Pays-Bas par exemple. La vente de drogues dites douces y est tolérée depuis les années 1970. Vous pouvez acheter du cannabis dans les cafés, au moins en petites quantités jusqu’à cinq grammes.
Cependant, la culture est interdite aux Pays-Bas.
Cela place les coffee shops dans la position difficile de devoir se procurer le cannabis par des voies et des revendeurs criminels. Mais, alors, vous pouvez légalement les vendre.
Dédouanement du cannabis 2024 ?
La Commission européenne doit encore approuver les plans allemands. Cependant, des points cruciaux restent ouverts.
2 exemples sont intéressants :
- La République Tchèque est l’un des pays qui n’autorise pas le cannabis, mais ne l’interdit pas non plus. La substance est illégale — mais ceux qui sont pris avec de petites quantités pour un usage personnel n’ont généralement pas à faire face à des poursuites.
- Belgique : plus ou moins toléré. La consommation de cannabis est plus ou moins tolérée en Belgique également. La police pourrait théoriquement imposer une amende de 25 euros. Mais, le risque est faible. Et, les poursuites pénales n’ont généralement pas lieu.
Une libéralisation prudente sous conditions strictes ?
Malgré ces interprétations laxistes des lois de l’UE, la Commission de Bruxelles n’a pas encore engagé de procédure d’infraction contre un seul pays. L’Allemagne n’est pas non plus menacée par cela.
La Commission pourrait en profiter pour adapter le droit européen à la réalité des États membres. Concrètement, cela ouvrirait la porte à une consommation récréative contrôlée de cannabis.
Même les membres conservateurs du Parlement européen peuvent imaginer une libéralisation prudente dans des conditions strictes. À condition qu’une telle nouvelle règle s’applique ensuite dans toute l’UE et soit également respectée.
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